Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : avril 2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre WB Location de Bennes (SIRET 880686639), établie à Saint-Symphorien-sur-Coise (69590), ci-après « le Prestataire », et tout client particulier ou professionnel, ci-après « le Client ».

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses services de location de bennes, livraison, enlèvement, démolition et débarras.

Article 2 – Tarifs et devis

Les tarifs affichés sont indicatifs et incluent la mise à disposition, la livraison, l’enlèvement et le traitement pour une durée standard de 3 jours ouvrés. Tout devis accepté vaut commande ferme. Les tarifs sont exprimés en euros TTC. En cas de dépassement de durée, une facturation complémentaire par jour supplémentaire sera appliquée selon le barème communiqué au moment du devis.

Article 3 – Commande et confirmation

Toute commande est confirmée par email ou SMS après réception du devis signé ou de l’accord exprès du Client. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande en cas d’indisponibilité de matériel ou de zone hors périmètre d’intervention.

Article 4 – Obligations du client

• Garantir un accès libre et sécurisé pour la livraison et l’enlèvement
• Ne déposer que les déchets autorisés (aucun déchet dangereux, amiante, produit chimique)
• Ne pas surcharger la benne au-delà du niveau maximum indiqué
• Obtenir les autorisations de voirie si la benne est posée sur la voie publique
• Signaler immédiatement tout incident ou utilisation non conforme

Article 5 – Responsabilité

La benne mise à disposition demeure sous la responsabilité du Client pendant toute la durée de location. Tout dommage causé à la benne, aux biens tiers ou aux voiries du fait du Client sera facturé à sa charge.

Article 6 – Paiement

Le règlement est exigible à la livraison ou selon les conditions précisées dans le devis. Modes acceptés : virement bancaire, chèque, espèces. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard de 3 fois le taux légal seront appliquées de plein droit.

Article 7 – Annulation et résiliation

Toute annulation doit être notifiée au moins 24h avant la date de livraison prévue. Passé ce délai, une indemnité forfaitaire correspondant à 30 % du montant du devis pourra être retenue.

Article 8 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Contact : contact@wb-location-bennes.fr — 07 78 38 85 93.